Page 7 - AML 30001 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
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PROCESSUS D’ÉVALUATION
Il s'agit d'évaluer, au regard des exigences des cahiers des charges de la
norme AML 30001®, d'une part la conformité du dispositif LBC/FT mis
en place et d'autre part son effectivité.
Phase 1 : Analyse
Examen de la conformité technique, puis de l'effectivité des mesures
LBC/FT adoptées par la structure évaluée. Cet examen repose sur une
méthodologie faisant appel à un ensemble de techniques d'audit
comprenant : revue documentaire, conduite d'entretiens, vérification
du système d'information, échantillonnage, etc.
Phase 2 : Interprétation
La conformité des dispositifs et leur effectivité sont ensuite appréciées,
pour chaque exigence prévue par les cahiers des charges AML 30001®,
selon un schéma de scoring préétabli.
Phase 3 : Validation
La commission de certification a pour responsabilité de s'assurer de la
bonne exécution des évaluations dans le respect des règles et procédures
prévues à cet effet, selon la norme ISO 17021® ; puis de statuer sur l'état
de conformité de l'entité soumise à l'évaluation.
CYCLE DE CERTIFICATION
Lorsque l'Évaluation de Certification (EC) révèle la conformité à la norme
AML 30001®, un certificat est émis pour une durée de trois ans,
conformément à la réglementation internationale des certifications de
systèmes de management.
Des Évaluations de Suivi (ES) sont réalisées annuellement en n+1 et en
n+2 pour s’assurer de la conformité continue de l’établissement à la
norme AML 30001® et ce pendant toute la durée du cycle de certification.
La certification est renouvelée suite à une Évaluation de Maintien (EM), à
l’issue de la période de validité de 3 années pleines.
Le certificat ne peut être délivré que par un organisme dûment habilité.
Un certificat actif et valide donne droit à l’utilisation des marques de
conformité AML 30001®.
