Page 6 - AML 30001 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
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CADRE D’ÉVALUATION

         ET DE CERTIFICATION





          Cahier des charges

          Le cahier des charges spécifie les exigences en termes : 1- d’évaluation
          de  la  conformité  technique  permettant  de  vérifier  la  conformité  des
          mesures adoptées au regard des exigences définies dans les cahiers
          des  charges  et  2-  d’évaluation  de  l’effectivité  permettant  de  vérifier
          l’application correcte des mesures adoptées.



          Méthodologie

          Des entretiens avec les personnes clés concernées par les sujets
          LBC/ FT ; un échantillon représentatif et pertinent de dossiers pris sur
          une base non-nominative ; ainsi qu’une revue documentaire exhaustive
          des  mesures  internes  LBC/FT  de  l’entité  évaluée,  y  compris  et  en
          particulier : les politiques, les procédures, le système d’information et les
          solutions informatiques de filtrage et de profilage de la clientèle.



          Certification

          La  certification  est  accordée  suite  à  une  évaluation  concluante
          révélant,  de  manière  argumentée  et  justifiée,  la  conformité  à  une
          norme  donnée.  L’évaluation  selon  la  norme  AML  30001®,  porte  sur
          l’ensemble  des  exigences  des  cahiers  des  charges  s’adressant  aux
          assujettis,  organisées  pour  chaque  déclinaison  sectorielle,  par
          thématique LBC/FT.
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