Page 6 - AML 30001 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
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CADRE D’ÉVALUATION
ET DE CERTIFICATION
Cahier des charges
Le cahier des charges spécifie les exigences en termes :
1- d’évaluation de la conformité technique permettant de vérifier la
conformité des mesures adoptées au regard des exigences définies
dans les cahiers des charges.
2- d’évaluation de l’effectivité permettant de vérifier l’application
correcte des mesures adoptées.
Méthodologie
La méthodologie repose sur des entretiens avec les personnes clés
concernées par les sujets LBC/FT, un échantillon représentatif et
pertinent de dossiers traités sur une base non nominative, ainsi
qu'une revue documentaire exhaustive des mesures internes LBC/FT
de l'entité évaluée, portant notamment sur les politiques, les
procédures, le système d'information et les solutions informatiques de
filtrage et de profilage de la clientèle.
Certification
La certification est accordée suite à une évaluation concluante
révélant, de manière argumentée et justifiée, la conformité à une
norme donnée. L’évaluation selon la norme AML 30001® porte sur
l’ensemble des exigences des cahiers des charges s’adressant aux
assujettis, organisées pour chaque déclinaison sectorielle, par
thématique LBC/FT.
