Page 5 - AML 30001 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

LIGNES DIRECTRICES

DE LA NORME AML 30001®

Les cahiers des charges couvrent notamment les aspects suivants :

•-Le gel des avoirs
•-Le contrôle continu
•-Le devoir de vigilance
•-Le programme de conformité
•-Le renforcement des capacités
•-La conservation des documents
•-La déclaration des opérations suspectes
•-Les mesures internes de lutte contre la corruption
•-La qualité et l’effectivité des solutions informatiques adoptées
•-Les responsabilités de la haute direction et le système de gouvernance
•-L’application d’une approche basée sur la cartographie des risques LBC/FT
•-Les mesures relatives aux risques spécifiques :
-->-Contrôles internes et succursales et filiales à l’étranger
-->-Personnes politiquement exposées (PPEs)
-->-Pays tiers présentant un risque plus élevé
-->-Organismes à But Non-Lucratif (OBNLs)
-->-Relations de Correspondant bancaire
-->-Tiers et apporteurs d’affaires
-->-Virements électroniques
-->-Nouvelles technologies

PRINCIPES D’ÉVALUATION

La certification en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le
financement du terrorisme repose sur une démarche permettant de
garantir équité, objectivité et probité, tout le long du processus
d’évaluation. Ce process se déroule dans le strict respect de la
norme ISO 17021® et de la réglementation internationale des
certifications de systèmes de management en vigueur, intégrant les
principes de compétence, de cohérence, d’impartialité et
d’indépendance, tels que définis ci-après.

Compétence : les évaluateurs sont sélectionnés sur la base de leur
expertise et de leur expérience en matière LBC/FT.

Cohérence : les schémas d’évaluation sont établis selon un raisonnement
objectif et construits suivant une approche pragmatique.
Impartialité : les procédures d’évaluation sont organisées de façon
strictement encadrée et uniformisées à l’échelle internationale, par
secteur d’activité.

Indépendance : les évaluations sont réalisées par une tierce partie
indépendante disposant du statut de certificateur habilité pour effectuer
les diligences en matière LBC/FT.